Mélanie JAOUL - Maître de conférences

Articles :

• « De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants », in : Le droit contre-attaque, A. CIAUDO, A.-L. MOSBRUCKER, Y. LECUYER (Dir.), Presses Universitaires de Franche-Comté, septembre 2021 (32700 signes).
• « Entre liberté et protection, la réserve héréditaire un outil toujours plébiscité ? », Jurisclasseur éd. N., oct. 2020, numéro spéc. « Le Guide des associations et des fondations 2020 », pp. 32-36 (26300 signes).
• « La filiation des super-héros », in : Y. BASIRE, A. CIAUDO et A.-L. MOSBRUCKER (Dir.), Les super-héros au prisme du droit, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2020, pp. 49-58 (25000 signes).
• « Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », in Actes de colloque Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, Ed. L’Epitoge, pp. 123-132, vol. XXXIII, juin 2020.
• « La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence », in : M. Touzeil-Divina et S. Douteaud (Dir.), Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, Ed. L’Epitoge, vol. XXVII, pp. 55-70, 2020.
• « D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ? », RJPF 2019-12/1, p. 4.
• « Les représentations juridiques dans l’œuvre de Lewis Carroll », in : Etudes en l’honneur Professeur M.-L. Mathieu, Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, mars 2019, pp. 395-407 (38500 signes).

Commentaires et notes :

• « De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du Code civil », obs. ss. Civ. 1re, 22 juin 2022, n° 21-10.570, FS-B, Dalloz actualité, 6 juillet 2022 (5700 signes).
• « De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale », obs. ss. Civ. 1re, 22 juin 2022, n° 20-23.215, FS-B, Dalloz actualité, 5 juillet 2022 (9600 signes).
• « Pas de mention, pas d’interruption de la prescription ! », obs. ss. Civ. 1re, 18 mai 2022, FS-B, n° 20-22.234, Dalloz actualité, 3 juin 2022 (6000 signes).
• « Les modalités de versements de la pension de réversion précisées », obs. ss. Décr. n° 2022-432 du 25 mars 2022, Dalloz actualité, 7 avril 2022 (13200 signes).
• « Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant », obs. ss. Civ. 1re, 2 mars 2022, n° 20-16.674, FS-B, Dalloz actualité, 18 mars 2022 (7600 signes).
• « Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance », obs. ss. Civ. 1re, 26 janv. 2022, n° 20-17.898, F-B, Dalloz actualité, 9 février 2022 (7100 signes).
• « Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance », obs. ss. Com., 1er déc. 2021, n° 20-15.164, Dalloz actualité, 11 janvier 2022 (11700 signes).
• « Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts », obs. ss Civ. 1re, 15 déc. 2021, n° 20-15.345, F-B, Dalloz actualité, 13 janvier 2022 (9700 signes).
• « L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction », obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.923, Dalloz actualité, 15 décembre 2021 (5000 signes).
• « La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux », obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.315, Dalloz actualité, 10 décembre 2021 (9200 signes).
• « La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil », obs. ss. Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 13-15.713, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 30 nov. 2021, p. 72 (8400 signes).
• « Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil », obs. ss. Civ. 1re, 20 oct. 2021, FS-B, n° 20-11.921, Dalloz actualité, 7 nov. 2021 (7000 signes).
• « La restitution des fruits, c’est pas automatique », obs. ss. Cass. 3e civ., 11 févr. 2021, n° 20-11.037, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 27 juill. 2021, n° 28, p. 66 (12419 signes).
• « Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription », obs. ss. Civ. 1re, 7 juillet 2021, F-B, n° 19-11.638, Dalloz Actualité, 22 juillet 2021 (8700 signes).
• « Action collective (égale) Invention collective », obs. ss. Civ. 1re, 16 juin 2021, FS-P, n° 19-21.567, Dalloz actualité, 29 juin 2021 (12365 signes).
• « Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription », obs. ss. Civ 1re, 14 avril 2021, FS-P, n° 19-21.313, Dalloz actualité, 30 avril 2021 (6900 signes).
• « L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire », note ss. Cass. 1re civ., 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I, RJPF 2021-3/21, pp. 34-38 (27500 signes).
• « Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent », obs. ss. Civ. 1re, 2 déc. 2020, n° 19-15.813, Dalloz actualité, 21 janvier 2021 (7000 signes).
• « Touchez pas au grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit », obs. ss. Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-14.421, Dalloz actualité, 24 nov. 2020 (7500 signes).
• « L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent », obs. ss. Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-12.296, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 24 nov. 2020, pp. 78-81 (19000 signes).
• « L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié », obs. ss. Civ. 3e, 1er oct. 2020, FS-P+B+I, n° 19-17.549, Dalloz actualité, 29 oct. 2020 (8300 signes).
• « Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux », obs. ss. Civ. 1re, 16 sept. 2020, F-P+B, n° 19-15.939, Dalloz actualité, 30 sept. 2020 (9900 signes).
• « Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux », obs. ss. Civ. 1re civ, 2 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-10.477, Dalloz Actualité, 21 sept. 2020 (11000 signes).
• « A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours », obs. ss. Cons. const. 7 mai 2020, n° 2020-837 QPC, Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux] [Conformité], JO 8 mai, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 28 juillet 2020, p. 78 (11300 signes).
• « L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! », obs. ss. Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26.162, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 31 mars 2020, p. 81 (10700 signes).
• « Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus airbnb perçus par son locataire », comm. ss. Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, n° 18-20.727, RLDC 2019/176, n° 6698, p. 13 (23000 signes).
• « Pas de sanction de la signification tardive à l’indivisaire minoritaire », obs. ss. Civ. 1re, 20 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 18-23.762, Dalloz Actualité, 5 déc. 2019 (7000 signes).
• « Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais ! », obs. ss. Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-17.119, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 26 nov. 2019, n° 41, p. 72 (18700 signes).
• « Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable », obs. ss. Civ. 1re, 3 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 18-21.200, Dalloz Actualité, 16 oct. 2019 (6700 signes).
• « L’occupation privative de l’indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », obs. ss. Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 18-12403, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 30 juill. 2019, n° 28, p. 73 (9700 signes).
• « Des conditions de la licitation en pleine propriété d’un bien grevé d’usufruit », obs. ss. Cass. 1re civ., 13 juin 2019, F+P+B, n° 18-17.347, Dalloz Actualité, 9 juill. 2019 (4700 signes).
• « L’abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le Ministre », obs. Rép. Min. n° 09965, JO Sénat du 13 juill. 2019, p. 3070, Dalloz Actualité, 8 juill. 2019 (6700 signes).
• « La détermination de la résidence habituelle à l’aune des réseaux sociaux », obs. ss. TGI Nanterre, Pôle famille, 3e section, 28 mai 2019, n° 18/01502, Dalloz Actualité, 20 juin 2019 (13900 signes).
• « Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », obs. ss. Cass. 1re civ., 22 mai 2019, 17-28.314, Dalloz Actualité, 4 juin 2019 (9000 signes).
• « Validité de la saisie-attribution visant l’usufruit non indivis de la veuve », obs. ss. Cass. 1re civ., 15 mai 2019, n° 18-12.779, Dalloz actualité, 29 mai 2019 (6200 signes).
• « Le droit d’inventaire des héritiers sur l’usufruit légué à leur mère », obs. Cass. 1re civ., 6 mars 2019, nos 18.11-640 et 18-11.936, Dalloz Actualité, 23 mai 2019 (12600 signes).
• « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », obs. Cass. 3e civ., 29 nov. 2018, n° 17-17.442, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 2 avr. 2019, n° 13, p. 80 (12500 signes).
• « Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins ! », obs. Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, RJPF 2019-3/15, p. 24 (18400 signes).
• « Être héritier ou ne pas être, telle est la question ! », obs. Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 18-10.164, Dalloz Actualité, 20 févr. 2019 (10000 signes).
• « Acceptation à concurrence de l’actif net et déclaration des créances », obs. Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-11.916, Dalloz Actualité, 11 févr. 2019 (9000 signes).
• « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », obs. Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-17.493, Dalloz Actualité, 23 janv. 2019 (15500 signes).
• « Clause d’accroissement : différence de nature (n’est pas forcément égale) différence de régime », obs. Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-26.020, RJPF 2019-1/27, p. 43 (27400 signes).
• « Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital ! », obs. sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-13.113, RJPF 2018-12/26, p. 34 (13200 signes).
• « La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée », Obs. Cass. 3e civ., 3 mai. 2018, FS-P+B, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 13 nov. 2018, n° 39, p. 74 (13600 signes).
• « Droit de retour légal de l’article 757-3 du Code civil : jeu, set et match pour les collatéraux privilégiés ! », Obs. Cass. 1re civ., 28 févr. 2018, FS-P+B+I, Gaz. Pal., 4 sept. 2018, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n° 330v2, p. 67 (11100 signes).
• « Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté », Obs. sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 17-17.846, F-P+B, Lexbase Droit privé, 25 juillet 2018, N° Lexbase : N5194BXN (17000 signes).
• « De la communauté à l’indivision post-communautaire : le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation », comm ss. Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 17-16.198, RLDC 2018/161, n° 6463, p. 27 (30500 signes).
• « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire », Obs. ss. CA Paris, Pôle 4, ch. 4, 5 juin 2018, RG : 16/10684, Lexbase Droit privé, 22 juin 2018, N° Lexbase : N4632BXT (18900 signes).
• Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017) pour le site : http://comitasgentium.com/ (48500 signes).
• « Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale », RLDC 2017/152, n° 6349, p. 24 (25000 signes).
• « Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement », comm. ss. Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 13‐10.237, RJPF 2017-7/18, p. 29 (14000 signes).
• « Les concubins, des étrangers comme les autres ! », comm. ss. Cass. 3e civ., 16 mars 2017, n° 15-12.384, RJPF 2017-5/25, p. 29 (18000 signes).
• « Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle ! », comm. ss. Cass. 1re civ., 5 oct. 2016, nº 15-24.616, RJPF 2017-1, p. 26 (17000 signes).

Communication :

Jaoul M. Conférence « L’accès à la propriété : le rôle de l’innovation du notaire », Journées de l’ARNU-MNAP, Montpellier, Mars 2020.

Chapitres d’ouvrages :

« Section 2 : La liberté contractuelle », co-rédaction avec M.-L. Mathieu, in Libertés et droits fondamentaux sous la direction du Pr. R. Cabrillac, 25e éd., MAJ annuelle depuis 2019.
Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités :

• Etude 244 : Durée légale de l’indivision, Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, octobre 2018 (Mise à jour). – Nouvelle MAJ en déc. 2021.
• Etude 246 : Gestion légale de l’indivision, Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, octobre 2018 (Mise à jour). – Nouvelle MAJ en janv. 2022.
• Etude 248 : L’indivision volontaire, Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, mars 2019 (Mise à jour). – Nouvelle MAJ en janv. 2022.
• Etude 387 : Tontine, Lamy, octobre 2018.

Ouvrages techniques : 

• « La notion de fruits : étude de droit privé », Préface M.-L. Mathieu, Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, Tome 57, 2018.
• Les carnets d’entraînement, Introduction au droit, Gualino, septembre 2016

Présentation à des colloques professionnels :

• Intervention « Liberté vestimentaire et orientation sexuelle : du cliché stigmatisant à la réappropriation du stigma », Colloque Liberté(s) vestimentaire(s), organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’Homme (R.E.R.D.H.), Limoges, 31 mars et 1er avril 2022.
• Intervention « Transparentalité et lois bioéthiques : le rendez-vous manqué », Colloque Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation, organisé par Elisabeth Ronzier, Le Havre, 15 octobre 2021.
• Intervention « Louise Michel et la sororité », Colloque Louise Michel et le(s) droit(s) organisé par Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Raphaël Costa, Mélanie Jaoul, Geneviève Koubi, et Mathieu Touzeil-Divina, Mucem, 28 mai 2021.
• Conférence « L’accès à la propriété : le rôle de l’innovation du notaire », Journées de l’ARNU-MNAP, Montpellier, Mars 2020.
• Intervention sur « Sexe et genre : une identité en question, un régime en évolution » dans le cadre du colloque « Révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » à l’Université de Toulon, octobre 2019.
• Intervention sur les droits d’inscriptions différenciés à l’égard des étudiants étrangers hors UE, Colloque LRU, Toulouse, septembre 2019.
• Intervention dans le cadre des journées « Pédagogiquement vôtre » à l’Université Catholique de Lille (Issy-les-Moulineaux), juillet 2019.
• « Les personnes vulnérables et le consentement aux tatouages par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », Colloque « Tatouages et modifications corporelles saisis par le droit, juin 2019.
• « Lecture féministe de la servante écarlate », Colloque du 2e Marathon du droit organisé par le collectif pour l’Unité du droit, Boulogne-sur-Mer, mars 2019.
• Propos introductifs dans le cadre du colloque sur « Le divorce sans juge » à la Faculté de droit de Montpellier, décembre 2017.
• « Construction et déconstruction de l’identité au travers de la filiation » dans le cadre du Colloque « Filiations : futur antérieur et passé recomposé », Montpellier, novembre 2017.
• « La filiation des super-héros » dans le cadre du colloque « Du lawyer au punisher : les super-héros au prisme du droit », Partie 1, Mai 2016.

Publications dans la presse spécialisée et/ou dans la presse nationale et/ou diffusion sur les réseaux sociaux :

Recension du Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, Tharaud et C. Boyer-Capelle (Dir.), L’Harmattan, février 2021, in : Les Cahiers de la LCD, n° 14 : « Les ruralités face aux discriminations » dirigé par Agnès Roche et Clément Reversé, 2022 (6000 signes)

Prix et distinctions reçus : 

• Prix Loubers de la meilleure thèse de droit civil de la Faculté de droit de Montpellier (2015)
• Prix de thèse de l’ARNU Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan (2015).

Email : melanie.jaoul@umontpellier.fr

Bureau B407