Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance permettant à l’apprenti(e) de suivre une formation en alternance à Montpellier Management et en entreprise afin d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’Etat.

⇒ Pour qui ?

• Pour les personnes de 16 à 29 ans révolus.
• Pour les plus de 30 ans sous conditions : personne en situation de handicap, rupture d’un précédent contrat d’apprentissage, poursuite d’études par apprentissage, projet de création ou reprise d’entreprise et sportif de haut niveau.

⇒ Au sein de quel type d’entreprise ?
Toute entreprise assujettie à la taxe d’apprentissage, y compris les entreprises publiques, les collectivités territoriales, les associations Loi 1901, les entreprises de travail temporaire, les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC), les professions libérales ainsi que les groupements d’employeurs.

⇒ Sous quel contrat de travail ?

• CDD dont la durée doit au moins être égale à la formation visée :
  DCG 2 / DSCG 1 / Master 1 = 2 ans
  DCG 3 / DSCG 2 / Licence professionnelle / Master 2 = 1 an
• CDI

⇒ Sous quel statut ?
Salarié(e) à part entière, titulaire d’une “carte d’étudiant des métiers”, apprenti(e).

⇒ Durée de la formation ?
402 heures minimum.

⇒ Accompagnement et suivi ?
En entreprise, l’étudiant est suivi par un maître d’apprentissage, titulaire du diplôme ou niveau équivalent et de 2 années d’exercice en relation avec le diplôme préparé OU possédant une expérience professionnelle de 3 années en lien avec le diplôme préparé.

En formation, l’étudiant est suivi par son tuteur académique désigné en début d’année universitaire par le responsable pédagogique de la formation.

⇒ Rémunération minimale ?

1^ère année d’exécution du contrat (DSCG 1 / Master 1) :

• De 18 à 20 ans : 43% du SMIC ou SMC
• De 21 à 25 ans : 53% du SMIC ou SMC
• 26 ans et plus : 100% du SMIC ou SMC

2^ème année d’exécution du contrat (DCG 2 / DSCG 2 / Licence professionnelle / Master 2) :

• De 18 à 20 ans : 51% du SMIC ou SMC
• De 21 à 25 ans : 61% du SMIC ou SMC
• 26 ans et plus : 100% du SMIC ou SMC

3ème année d’exécution du contrat (DCG 3) :

• De 18 à 20 ans : 67% du SMIC ou SMC
• De 21 à 25 ans : 78% du SMIC ou SMC
• 26 ans et plus : 100% du SMIC ou SMC