Anne-Catherine CHIARINY - Maître de conférences

Domaines d’enseignements :

• Droit des obligations
• Droit des affaires
• Droit des sociétés
• Difficultés des entreprises et transmission
• Droit des contrats

Publications :

• CHIARINY A.-C. (2022) Indication géographique pour les produits industriels et artisanaux : de la necessité de délimiter une zone géographique, note sous Cass. Com. 16 mars 2022, n° 19-25.123, F-B : JurisData n° 2022-003958, Semaine juridique – Entreprise et affaires, n° 30, 28 juillet 2022, Commentaire 1272, p. 41-44.
• CHIARINY A.-C. (2022) Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l’accessibilité par la chambre commerciale, Propr. Ind. n° 2, févr. 2022, Etude 4, pp. 44-48.
• CHIARINY A.-C. (2021) La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ?, en collaboration avec Matthieu Dhenne, Dalloz IP/IT, 2021, p. 446.
• CHIARINY A.-C. (2021) L’asymétrie des clauses de résiliation unilatérale et discrétionnaire, dans le contrat de valorisation d’innovations technologiques, Propr. Ind. n° 7-8, juillet-août 2021, Etude 16, pp. 19-23.
• CHIARINY A.-C. (2021) Le juge français face à la contrefaçon internationale : une compétence à géométrie variable, à propos de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 1, 24 novembre 2020, n° 20/04780, SA Hutchinson c/ SASU DAL et a., Propr. ind. n° 3, mars 2021, Etude 5, pp. 6-12.
• CHIARINY A.-C. (2021) La JUB est morte Vive la JUB ? en collaboration avec Emmanuel PY et Matthieu Dhenne, Propr. ind. n° 3, mars 2021, Etude 6, pp. 13-14.
• CHIARINY A.-C. (2020) Conséquence de l’annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en œuvre d’un principe désormais établi, note sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. A, 23 janvier 2020, n° 17/03386, SA LPG Systèms c/ M. T., M. B. Sté Printing Pack PV, Sté Guitay SAM, Semaine juridique – Entreprise et affaires, n° 52, 24 décembre 2020, Commentaire 1569, p. 43-46.
• CHIARINY A.-C. (2020) Auto-divulgation de l’invention : l’inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité, note sous CA
• Lyon, 1ère ch. civ., 12 septembre 2019, n° 16/06896, Chavanoz c/ Mermet, Propriété industrielle n° 4, avril 2020, Commentaire 23.
• CHIARINY A.-C. (2020) L’obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d’annulation du brevet, note sous CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 avril 2019, n° 17/03246, Thierart SARL c/ Alain B, Propriété industrielle n° 3, mars 2020, Commentaire 15.
• CHIARINY A.-C. (2019) Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat, À propos de la question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Paris le 16 octobre 2018, n° 17/02679, dans l’affaire IT Développement c/ Free mobile, Propr. ind. n° 3, février 2019, Étude 8.
• CHIARINY A.-C. (2018) International counterfeiting and « related Actions » concept, European Intellectual Property Review, n° 6, vol. 40, 2018, pp. 400-407 (Article rédigé en anglais).
• CHIARINY A.-C. (2017) Un point sur l’application de l’article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux internationaux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l’affaire Roche) à la vieille de l’accord sur la Juridiction unifiée, Revue critique de droit international privé, Juillet-Septembre 2017, pp. 357-371.
• Chiariny A.C. (2020). Conséquence de l’annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en œuvre d’un principe désormais établi, note sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. A, 23 janvier 2020, n° 17/03386, SA LPG Systèms c/ M. T., M. B. Sté Printing Pack PV, Sté Guitay SAM, Semaine juridique – Entreprise et affaires, n° 52, 24 décembre 2020, Commentaire 1569, p. 43-46.
• Chiariny A.C. (2020). The FRAND Lectures (Part 2) : Wich Judge can order un cross-border injunctions ?, Maître M. Dhenne et A-C. Chiariny, Kluwer Patent Blog, Wolters Kluwer, 15 fév. 2021.
• Chiariny A.C. (2020). The FRAND Lectures (Part 1) : Wich Judge can fix a global royalty rate ?, Maître M. Dhenne et A-C. Chiariny, Kluwer Patent Blog, Wolters Kluwer, 1er fév. 2021.
• Chiariny A.C. (2020). Pour une politique du brevet au service de la santé publique, par J-M. Bruguière, A.-C. chiariny, J.-P. Clavier, M. Dhenne, Ch. De Haas, J.-CH. Galloux, Ch. Geiger, T. Gisclard, A. Mendoza-Caminade, D. Patry, E. Py, J. Raynard, Th. Revet, L. Teyssèdre, M. Vivant, B. Warusfel, JCP G 15 mars 2021, n° 11, Libres propos 284, pp. 494-495.

Communications :

• CHIARINY A.-C. (2022), L’importance des jeunes dans la propriété intellectuelle et pourquoi il est important d’innover, participation à la table-ronde La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur, animée par Pierre Favilli, aux côtés de Yan Basire, Pascale Trefigny, Eric Schahl, Olivier Bolland, webinar Lancement du concours Lactalis, Journée mondiale de la Propriété intellectuelle organisée par l’OMPI, 26 avril 2022.
• CHIARINY A.-C. (2020), La JUB ou l’Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe, Comité scientifique : Anne-Catherine Chiariny, Matthieu Dhenne, Emmanuel PY, Les séminaires Brevets de Boufflers avec le soutien de la COMPI, Conférence en ligne, Matinées des 23, 25 et 27 novembre 2020.
• CHIARINY A.-C. (2019), Journée “Licence”, Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), Maison de la Chimie, Paris, 1er février 2019 (2003-).
• CHIARINY A.-C. (2018) Valoriser les usages par le recours aux communs ? Séminaire Valoriser les Usages, Faculté de Droit de Montpellier, 10 Juillet 2018.
• CHIARINY A.-C. (2018) Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages, Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l’ingénierie climatique et environnementale à l’heure de l’anthropocène, Faculté de Droit de Rennes, 11-12 octobre 2018.
• CHIARINY A.-C. (2018), Journée “Licence”, Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), Maison de la Chimie, Paris, janvier 2018 (2003-).
• CHIARINY A.-C. (2017), Réparation du préjudice corporel, Guadeloupe, Mars 2017.

Ouvrage technique :

Chiariny A.C. (2020). Valoriser les usages par le recours aux communs, in Valoriser les usages : Approches, sous la direction du Prof. Pierre Mousseron, Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4.

Manuel :

Valoriser les usages par le recours aux communs, in Valoriser les usages : Approches, sous la direction du Prof. Pierre Mousseron, Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4.

Présentation à des colloques professionnels :

Colloque FNDE, Journée « Synthèse Droit des brevets » et « Synthèse contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire ».

Publications dans la presse spécialisée et/ou dans la presse nationale et/ou diffusion sur les réseaux sociaux :

CHIARINY A.-C. (2021), Pour une politique du brevet au service de la santé publique, par J-M. Bruguière, A.-C. Chiariny, J.-P. Clavier, M. Dhenne, Ch. De Haas, J.-CH. Galloux, Ch. Geiger, T. Gisclard, A. Mendoza-Caminade, D. Patry, E. Py, J. Raynard, Th. Revet, L. Teyssèdre, M. Vivant, B. Warusfel, JCP G 15 mars 2021, n° 11, Libres propos 284, pp. 494-495.

Prix et distinctions reçus :

• CHIARINY A.-C. (2007), Prix du Livre de droit des affaires 2007, remis par Madame le Ministre Christine Lagarde.
• CHIARINY A.-C. (2008), Prix Véron et associés, 2008, remis par Madame Alice Pézard, Conseiller à la Cour de cassation.

Mail : anne-catherine.chiariny@umontpellier.fr

Bureau B427-2